Des problèmes de financement pour l’INRAP

Depuis plusieurs années l’INRAP connait des problèmes de financement. D’une part à cause de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) qui ne couvre pas les dépenses engagées par l’INRAP pour les fouilles. D’autre part elle doit rembourser l’avance de trésorerie consentie par l’état pour commencer son activité.

En 2009 son budget était de 144.4 millions d’euros dont 93.8 millions d’euros étaient le chiffre d’affaire issu des fouilles, 40.5 millions correspondaient à la RAP, ce qui représente un déficit de 12 millions d’euros par rapport à ce qui aurait dû être perçu, et 9 millions d’euros de subventions de l’Etat.

Déficit net cumulé de l'INRAP au titre de ses activités non marchandes (en millions d'euros)

Ces problèmes ne sont pas nouveaux. En effet, en juin 2005, Jean-Paul Demoule président de l’INRAP à l’époque, évoquait déjà ces problèmes lors de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat.

Le projet de loi de finance 2010 de M. Yann Gaillart (consultable ici), prévoit une suppression de la subvention budgétaire à l’INRAP qui deviendrait alors un établissement autofinancé bien que la situation actuelle ne le permette pas. Cependant dans le cadre d’un projet de relance (Article 8 de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (n° 2009-179 du 17 février 2009)), l’État prévoit également une augmentation des taux de la redevance attribuée l’archéologie préventive (RAP) et une dotation exceptionnelle de 10 millions d’euros destinée à aider l’INRAP pour les diagnostics qui accompagnent la mise en œuvre des chantiers du plan de relance.

Selon une estimation, les recettes de 2010 ne pourront pas, à nouveau, couvrir les besoins de l’INRAP.
Aujourd’hui deux solutions sont avancées:

• La première serait de verser une nouvelle subvention, comme en 2004, 2005 et 2006, pour combler temporairement le déficit.

• La seconde consisterait à reprendre complètement le financement de l’archéologique préventive, en remplaçant la RAP par un nouveau prélèvement qui comblerait mieux les besoins de l’INRAP en lui procurant des ressources suffisantes et en limitant ses coûts.

SOURCES:

L’Ecran de veille Archéo: http://www.archeo.levillage.org/spip/article.php3?id_article=93

ANACT: http://pagesperso-orange.fr/anact.collectivites/

Site du Sénat: http://parlement-ue2008.fr/rap/l09-101-37/l09-101-37_mono.html#toc45