L’archéologie préventive en Europe

A l’occasion de la journée de l’Europe le dimanche 9 mai voici deux sites en lien avec le Sénat et un blog sur le droit de la culture qui rappellent la législation française et la compare principalement à celle de l’Allemagne, l’Angleterre, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède. On peut voir les différences comme l’année des débuts de l’archéologie préventive, son organisation et financement relié à l’organisation du pays comme en Allemagne où l’archéologie relève de la compétence des Länder qui dispose chacun de sa propre loi sur la protection du patrimoine. Ils ont d’ailleurs révisé les lois au cours des dernières années pour y introduire notamment le principe de  » casseur-payeur » ( expliqué dans carrefourlocal.senat.fr ).

• Un site du Sénat pour les particuliers, résumant pays par pays la situation législative de l’archéologie préventive

• L’application du système de financement « casseur-payeur » sur un site du Sénat pour les acteurs locaux

• Un blog sur le droit et la culture qui propose une étude de droit comparée